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Les bouteilles de gaz sont disponibles dans de nombreuses tailles et sont utilisées dans différents domaines. Elles sont par exemple utilisées sur les chantiers de construction, dans les hôpitaux ou chez les particuliers. La capacité va jusqu’à 150 litres pour les bouteilles de gaz individuelles et jusqu’à un volume de 1 000 litres pour les grands fûts à pression portables. Les unités individuelles peuvent également être reliées par un collecteur pour former un faisceau de cylindres et être utilisées de cette manière. Pour que la manipulation des appareils à pression de gaz de toute capacité soit toujours sécurisée, diverses lois et normes réglementent la manière dont les appareils à pression transportables sont stockés, transportés et mis en service sans danger. Ces normes de « stockage bouteilles de gaz » sont à observées à la lettre pour éviter des accidents de fuite ou d’explosion.

Réglementation légale concernant la manipulation des bouteilles de gaz

Des spécifications uniformes sont particulièrement importantes pour la manipulation professionnelle des bouteilles de gaz afin de pouvoir garantir à tout moment la sécurité de vos employés et de l’environnement. Tant au niveau belge qu’européen, diverses « réglementations stockage bouteilles de gaz » régissent donc la manière dont, par exemple, une bouteille de gaz sous pression doit être conçue, comment elle doit être manipulée et comment elle doit être stockée. En principe, toute entreprise dans laquelle des appareils à pression de gaz sont régulièrement utilisés ou dans laquelle se trouve une installation de stockage de bouteilles de gaz est tenue de procéder à une évaluation des risques conformément à la réglementation :

Il s’agit d’identifier les risques éventuels et de prendre les mesures de protection appropriées, car selon l’arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l’environnement au droit de l’Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques la plupart des gaz doivent être classés comme substances dangereuses et les instructions d’utilisation pour la manipulation des bouteilles de gaz sous pression sont indispensables. Pour la détermination des gaz en tant que substances dangereuses, le règlement CLP (règlement (CE) n°1272/2008 modifié) définit les règles européennes de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques. Le stockage des bouteilles de gaz défini par le code du travail permet de protéger les employés de tous dangers.

En outre, les exigences légales les plus importantes concernant la manipulation et le travail en toute sécurité à proximité des appareils à pression de gaz portables sont expliquées sur la page concernant les risques liés aux équipements sous pression du SPF Economie. Selon le type de gaz et la quantité qui seront stockés au sein de votre entreprise, l’installation requise sera différente et peut nécessiter un permis d’environnement selon la classe à laquelle votre activité appartient. Afin de savoir dans quelle classe vous vous situez, vérifiez la réglementation qui est appliquée à Bruxelles ou en Wallonie.

Vous trouverez ici une liste de toutes les dispositions légales et spécifications importantes qui sont indispensables pour la manipulation des bouteilles de gaz et les concepts de sécurité correspondants aux « normes stockage bouteille de gaz » :

Disposition légalePoints clés
Série Stratégie SOBANE gestion des risques professionnelsÉvaluation des risques en ce qui concerne les objets de travail possibles et leurs dangers potentiels
Titre 2 du livre IV du code du bien-être au travailSécurité des équipements de travail fournis et la protection de la santé des employés.
Réglementation spécifique du SPF Economie sur la sécurité des appareils sous pressionRéglementation relative au stockage de gaz
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)Réglementations, limitations et allocations pour les bouteilles de gaz comprimé transportées par des véhicules sur route
Titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du codeMise sur le marché des produits chimiques
L’arrêté royal du 3 juillet 1992Réglementation des appareils à pression et mise à disposition adéquate sur le marché belge et européen
Titre 2 du livre IV du code du bien-être au travailRisque potentiel dû à la vapeur et à la pression, y compris les mesures de sécurité applicables.
Arrêté royal du 11 juillet 2016Risque potentiel dû à la vapeur et à la pression, y compris les mesures de sécurité applicables.
Série Stratégie SOBANE gestion des risques professionnelsIdentification des substances ou atmosphères dangereuses et explosives
13 NOVEMBRE 2011. – Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportablesRemplissage, maintien, transport interne et vidange de conteneurs de gaz sous pression transportables
L’arrêté royal du 11 juillet 2016Spécifications pour les systèmes stationnaires sous pression pour les gaz
Stratégie SOBANE de prévention appliquée
aux risques d’incendie ou d’explosion
Prévention des risques d’incendie, d’explosion et de pression dans les stations-service et les systèmes de remplissage des véhicules terrestres
Stratégie SOBANE des risques professionnelsÉvaluation des risques et mesures de sécurité subséquentes lors de la manipulation de gaz
Stratégie SOBANE : gestion des risques professionnelsMesures de protection
Série Stratégie SOBANE gestion des risques professionnelsStockage de substances dangereuses dans des conteneurs portables
Arrêté royal du 14 janvier 1992 sur les fumigationsSpécifications pour la fumigation
Conseil Supérieur d’Hygiène. Recommandations en matière de stérilisation, 2006, n° 7848.Règlement pour le travail sur les stérilisateurs à l’oxyde d’éthylène et au formaldéhyde
Conseil Supérieur d’Hygiène. Recommandations en matière de stérilisation, 2006, n° 7848.Réglementation de la désinfection des locaux au formaldéhyde
Série Stratégie SOBANE gestion des risques professionnelsExigences relatives à la manipulation des substances dangereuses dans les établissements médicaux
Brochure sur la Sécurité et hygiène dans
les laboratoires de chimie de la Direction générale Humanisation du travail
Réglementation du travail en laboratoire
Code livre IX titre 2 Equipements de protection individuelle.pdfRéglementation des travaux de soudage
Plan d’action national en matière
d’énergies renouvelables
conformément à la Directive 2009/28/CE
Travail dans la production de biogaz
Stratégie SOBANE : gestion des risques professionnelsInformations générales sur les mélanges explosifs dangereux
Arrêté royal du 21 avril 2016 (ATEX)Atmosphères explosives dangereuses – Appareils de mesure, de contrôle et de régulation dans le cadre des mesures de protection contre les explosions
Titre 3 relatif à la prévention de l’incendieMesures de protection contre l’incendie
CLPSystème harmonisé au niveau mondial

Concevoir la manipulation sûre des bouteilles de gaz dans l’entreprise

Afin de pouvoir travailler en toute sécurité avec des bouteilles de gaz sous pression à tout moment, diverses précautions de sécurité doivent être respectées, notamment lors du transport, de l’utilisation ou du stockage des conteneurs de gaz. Les gaz étant considérés comme des substances dangereuses, un magasin de bouteilles de gaz, par exemple, ne doit pas contenir trop de conteneurs. Il ne faut stocker que le nombre nécessaire pour maintenir un fonctionnement normal.

Stockage des bouteilles de gaz

Pour le stockage des bouteilles de gaz, la réglementation Stratégie SOBANE de gestion des risques professionnels est fondamentalement à appliquer : elle stipule, par exemple, que les récipients sous pression remplis de gaz doivent être stockés et rangés de manière sûre, de façon qu’ils ne puissent pas tomber. Les bouteilles de gaz doivent donc être fixées ou mises en place de manière stable au moyen de précautions spéciales, par exemple des armoires à bouteilles de gaz ou des supports muraux. En outre, ils doivent toujours être protégés contre la corrosion. Un magasin de bouteilles de gaz doit également toujours être protégé contre l’accès de personnes non autorisées par des dispositifs de verrouillage et des affichages ou panneaux adaptés.

Si vous souhaitez stocker des bouteilles de gaz à l’extérieur, le permis d’environnement peut définir une zone de sécurité délimitée par une distance qui sera mesurée de manière horizontale inférieure à 3 mètres. Les bouteilles qui ont un contenu inflammable doivent être rangées séparément des bouteilles qui contiennent encore du contenu inflammable. Nous vous conseillons de séparer vos bouteilles et bonbonnes selon la propriété de chacune (inertes, inflammables, oxydants et ainsi de suite.

Si, en revanche, les bouteilles de gaz comprimé sont stockées à l’intérieur, il faut veiller tout particulièrement à assurer une ventilation adéquate. Et conformément au Code du Bien-Etre au Travail (Titre III – Chap.IV – section 9) et pour des raisons de protection contre les incendies, des portes ignifuges à fermeture automatique (ouvrables obligatoirement vers l’extérieur) doivent être installées dans les locaux de stockage de gaz et tous les matériaux des parois doivent être constitués de matériaux ignifuges. En outre, le stockage commun de différents gaz doit toujours être vérifié au préalable. Vous pouvez effectuer l’analyse des risques en suivant la Stratégie SOBANE.

Vérifiez également le concept de protection contre les incendies du bâtiment avant de stocker des bouteilles de gaz. Si les bouteilles sont fournies pour un travail de courte durée, cela ne doit pas encore être évalué comme un stockage de bouteille de gaz en entreprise. Si des bouteilles de gaz sont stockées, une évaluation des risques et un concept de protection contre l’incendie doivent être préparés, ainsi qu’un document de protection contre les explosions dans le cas de gaz inflammables. Ce concept est ensuite vérifié et accepté avec l’expert du bâtiment.

Pour plus d’infos spécifique au type de bâtiment lié à l’activité de votre entreprise, consultez l’Arrêté Royal du 7 Juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion auxquelles les bâtiments doivent satisfaire.

Travailler en toute sécurité avec des bouteilles de gaz comprimé

Avant que les employés ne manipulent et ne travaillent avec des bouteilles de gaz, une évaluation des risques est effectuée par l’employeur. Il s’agit de transmettre les propriétés spécifiques ainsi que le potentiel de danger des conteneurs de gaz sous pression, ainsi que des informations sur la manière d’agir correctement dans des situations dangereuses. Cela permettra de déterminer si une formation complète est nécessaire avant l’utilisation. En outre, toutes les informations relatives à la sécurité peuvent être tirées des fiches de données de sécurité du fournisseur de gaz. Ceux-ci contiennent des instructions détaillées sur la façon spécifique de manipuler le conteneur de gaz comprimé respectif.

Avant d’utiliser la bouteille de gaz, recherchez également le gaufrage ou l’autocollant sur la bouteille de gaz. Cela indique la date à laquelle le cylindre a été soumis pour la dernière fois à une inspection. Ce processus est comparable au contrôle technique d’une voiture et doit être effectué à des intervalles précis, en fonction de l’état du cylindre.

Transporter des bouteilles de gaz en toute sécurité

Avant de déplacer une bouteille de gaz sous pression, vérifiez que le robinet de vidange est bien fermé et qu’un bouchon de protection y est fixé. Pour pouvoir transporter en toute sécurité des bouteilles de gaz pesant jusqu’à 80 kg, nous vous recommandons d’utiliser des aides au transport telles que des chariots porte-bouteilles de gaz ou des palettes pour bouteilles de gaz. Associés à un équipement de protection individuelle (EPI) approprié, composé de chaussures de sécurité et de gants de protection, ils permettront d’éviter les blessures.

Dès que des appareils à pression sont transportés commercialement sur de longues distances dans des véhicules, les dispositions de l’ADR s’appliquent et règlent les mesures à mettre en œuvre. Pour le transport de bouteilles de gaz, cependant, la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses a prévu une simplification pour les entreprises. Vous pourrez transporter, pour votre propre compte, dans la limite de la charge utile de votre véhicule, sans avoir à mettre des plaques orange sur le véhicule et sans que le conducteur ait un certificat ADR. Toutefois, cette règle ne s’applique pas si les quantités maximales de la règle des 1000 points selon l’ADR sont dépassées ou si le transport sert à la distribution et à l’approvisionnement internes d’une entreprise ou si des consommables destinés à d’autres entreprises sont transportés. Une évaluation des risques doit être effectuée avant le transport et les personnes concernées doivent également être instruites.

Lors du transport commercial de bouteilles de gaz comprimé, il faut toujours prévoir un système de ventilation forcée dans le véhicule ! En outre, l’habitacle doit être séparé du compartiment de chargement.

Si vous transportez des bouteilles de gaz dans une voiture particulière, assurez-vous que le chargement est sécurisé de telle manière que la bouteille de gaz ait une base solide. En cas d’accident, il est indispensable d’informer les services de secours de la présence d’une bouteille de gaz dans votre voiture. Les bouteilles de gaz présentent un risque d’explosion après un accident et ne doivent être sécurisées que par des experts. Si vous transportez des bouteilles de gaz dans votre voiture personnelle, vous êtes exempté de la réglementation ADR sur les marchandises dangereuses pour votre propre usage.

Les 10 règles pour la manipulation des bouteilles de gaz

En raison du grand nombre de règles et de réglementations relatives à la manipulation des bouteilles de gaz, il n’est pas toujours possible de savoir directement quelles spécifications s’appliquent dans la situation actuelle. C’est pourquoi l’Association Française des Gaz Comprimés a élaboré différents documents permettant de garantir une manipulation responsable et sûre des bouteilles de gaz comprimé transportables. En outre, vous trouverez ci-dessous les principales mesures à prendre avec les conteneurs de gaz comprimé :

RèglePrincipe d’action pour les bouteilles de gaz
1.Les quantités de produits non nécessaires à l’accomplissement du travail au quotidien doivent être placées de préférence dans un dépôt installé en dehors des locaux de travail.
2.Les produits inflammables doivent être stockés dans un endroit uniquement réservé à cet effet.
3.Les produits inflammables peuvent être stockés dans :
– Un local prévu à cet effet, de préférence situé à l’extérieur du bâtiment.
– Une armoire anti-feu (tel qu’un caisson de sécurité ou une armoire de rangement dédiée).
– Un réservoir fixe
4.Il est interdit de déposer dans les garages et ateliers des bidons contenant ou ayant contenus de l’essence ou des substances facilement inflammables. Ceux-ci ne peuvent se trouver que dans un local ou une armoire spécialement destinée à leur stockage.
5.Le stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables et inflammables en récipients amovibles ne peut être établi dans les caves ou en sous-sol.
6.Il est conseillé de conserver les liquides dans des réservoirs ou fûts équipés de pompes à bourrage étanches au lieu de robinet laissant couler le liquide par gravité.
7.Protégez dans la mesure du possible vos bouteilles des rayons solaires.
8.Evitez les transports simultanés de plusieurs produits
Dangereux.
9.Pour le transport, utilisez un chariot porte-bouteilles.
10.Ne détruisez pas les étiquettes informatives ou réglementaires placées par votre fournisseur sur les bouteilles. Elles contiennent des informations utiles à votre sécurité. La réglementation demande qu’elles soient présentes et lisibles, lorsque vous rapporterez les bouteilles chez votre fournisseur.

FAQ stockage des bouteilles de gaz

Que faut-il prendre en compte lors du stockage de bouteilles de gaz dans des ménages ou des caves privées ?

Chez les particuliers, les règles de sécurité des règles techniques sur le gaz ou le gaz liquide s’appliquent également. Lisez les instructions du fabricant pour le stockage correct des gaz avant de placer la bouteille à la cave ou dans un autre local mal ventilé. Comme de nombreuses substances gazeuses sont plus lourdes que l’air, elles ne doivent pas être stockées à la cave, dans les chambres ou sous le niveau du sol. Cependant, la prudence est également de mise dans les autres pièces et les cages d’escalier car le propane ou le butane, par exemple, peut se déposer sur le sol sous forme de couche atmosphérique. En général, il est toutefois permis de stocker deux bouteilles de gaz d’un volume de remplissage de 16 kg dans les ménages privés.

Une bouteille de gaz peut-elle geler ?

Lorsqu’un volume important a déjà été consommé dans une bouteille de gaz et que les températures sont bien en dessous de zéro, le gaz peut geler. Cependant, la plupart des appareils à pression fonctionnent à nouveau après un certain temps de réchauffement en dessous de la température ambiante. Pour des raisons de sécurité, le raccordement au gaz doit être fermé au préalable.

Les bouteilles de gaz peuvent-elles être transportées dans une voiture particulière ?

Si vous transportez des bouteilles de gaz dans une voiture particulière, assurez-vous que le chargement est sécurisé de manière que la bouteille de gaz ait une base solide. En cas d’accident, il est indispensable d’informer les services de secours de la présence d’une bouteille de gaz dans votre voiture. Les bouteilles de gaz présentent un risque après un accident et ne doivent être sécurisées que par des experts. Si vous transportez des bouteilles de gaz dans votre voiture personnelle, vous êtes exempté de la réglementation ADR sur les marchandises dangereuses pour votre propre usage.

Remarque : les réglementations mentionnées ici ne sont qu’une sélection des exigences légales les plus importantes. Pour des informations détaillées, veuillez toujours vous référer aux recueils de règlements et de textes juridiques énumérés et, si nécessaire, à d’autres sources d’information. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour la mise en œuvre concrète de ces recommandations en entreprise.

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