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Si un incendie se déclare dans un entrepôt, des locaux de vente ou de production, non seulement les collaborateurs peuvent être blessés et des pertes économiques peuvent être constatées. En mettant en œuvre les mesures de prévention contre les départs de feu prescrites par la loi, vous réduisez les risques. Les normes de prévention des accidents comprennent d’une part des mesures pour empêcher la naissance et la propagation d’un incendie et règlementent le comportement à adopter par les collaborateurs en cas d’incendie. D’autre part, ces mesures veillent à ce que les travaux d’extinction puissent être effectués sans entrave par les services de secours. 

Mesures de prévention des incendies au niveau de la construction et des installations

Les mesures préventives de protection contre les incendies sont extrêmement importantes pour éviter que des feux ne se déclarent et ne se rependent dans des locaux, si ces derniers sont construits selon des normes définies. Ces normes mettent en place une classification des matériaux utilisés dans la construction d’un bâtiment selon leur combustibilité et leur résistance au feu. Cela concerne :

  • l’utilisation de matériaux et d’éléments de construction résistants au feu,
  • la division des bâtiments en différents compartiments coupe-feu pour les pompiers
  • l’installation de portes coupe-feu ou de clapets coupe-feu
  • la réalisation et le marquage corrects des voies d’évacuation et de sauvetage.

Dans la construction et les chantiers, les classes de matériaux de construction sont définies par l’Union Européenne. Cette classification européenne de réaction au feu des produits de la construction dite Euroclasses est élaborée pour répondre aux critères d’inflammabilité des matériaux dans le domaine de la construction, allant du A1 (incombustible), A2, B, C, D, E et F (combustible) selon le référentiel NBN EN 13501-1.

En plus des matériaux de construction, il est important de noter que l’installation technique et le plan de construction doivent être étudiés pour répondre aux limitations des feux et à la sortie des personnes présentes. Il est donc important que les mesures suivantes soient respectées :

FunctionMesures techniques de protection contre les incendies
Détection et signalement• Systèmes d’alarme et de détection d’incendie
• Détecteurs de fumée
Installation de protection• Installations de protection contre la foudre et les surtensions
Guidage• Éclairage de sécurité
• Lampes de secours
Cloisonnement• Portes coupe-feu
• Clapets coupe-feu
ExctinctionExtincteurs manuels
• Installations de sprinklers
• Bouches d’incendie ou colonnes montantes
Désenfumage• Évacuateurs de fumée et de chaleur

Mesures de prévention incendie dans l’entreprise

Un bâtiment doit pouvoir offrir des voies de secours clairement accessibles et indiquées dans les bâtiments et locaux. Ces issues doivent être protégées par des éléments coupe-feux. Les locaux doivent pouvoir également offrir une marge d’œuvre suffisante aux manœuvres des pompiers.

1. Établir un concept de prévention incendie pour l’entreprise

Le concept de protection incendie comprend des mesures de prévention et de défense contre les incendies. Le concept même est mis en place dès la construction des bâtiments et elle est définie par la législation du code du travail. Les plans de constructions doivent pouvoir correspondre aux prescriptions édictées par les dispositions européennes. Les autorités de surveillance des chantiers vérifient si le protocole de construction sur un chantier en matière de protection contre l’incendie est respecté dans votre entreprise et s’ils sont praticables.

Sur la base d’une évaluation des risques, tous les objectifs de protection et les mesures de prévention des incendies doivent être définis. Pour ce faire, tous les domaines d’activité et postes de travail doivent être évalués en fonction de leurs risques d’incendie, par exemple le stockage de matières dangereuses, les installations électriques ou les travaux à chaud.

2. Nommer un responsable de la protection incendie

La réglementation de sécurité incendie en entreprise définit un protocole à mettre en place au sein de la structure organique. La protection active contre un incendie comprend toutes les mesures de lutte, ce qui est alors principalement la tâche des sapeurs-pompiers. Toutefois, les instructions transmises régulièrement au personnel de l’entreprise en matière de consigne de sécurité incendie contribuent également à un contrôle et une extinction efficace d’éventuels feux. Certains d’entre eux sont désignés en tant que responsables de la protection contre les incendies après avoir reçu une formation appropriée. Ils peuvent alors intervenir activement lors d’un sinistre jusqu’à ce que les sapeurs-pompiers arrivent sur les lieux.

Rédiger une réglementation de sécurité incendie (code du travail)

Dans le règlement de votre entreprise, toutes les normes pour limitées les incendies en entreprise sont compilées dans un registre. Elles concernent le comportement à adopter en cas d’incendie. C’est pourquoi il est important que vos collaborateurs soient suffisamment informés de toutes les mesures de protection mises en place dans les locaux. Le règlement intérieur sur la prévention incendie doit également indiquer les issues de secours et les plans du bâtiment.

Nous vous recommandons de vous adresser aux autorités locales de surveillance des travaux publics pour l’élaboration et la conception de votre propre règlement de sécurité incendie. Ceux-ci vous aideront à adapter le règlement de sécurité incendie aux conditions et aux risques spécifiques de vos bâtiments d’entreprise.

Toutefois, la forme selon laquelle vous devez établir votre règlement de sécurité incendie d’entreprise est fixée : vous êtes tenu de vous conformer au règlement général des installations électriques. Le nouvel RGIE qui a été introduit par l’arrêté royal du 8 septembre 2019. Il est en vigueur depuis le 1er juin 2020. Il est composé de 3 livres thématiques :

  • Livre 1: installations à basse tension et à très basse tension
  • Livre 2: installations à haute tension
  • Livre 3: installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique

3. Établir des plans de secours et des systèmes d’alarme

Pour prévenir des accidents, il est important d’indiquer dans vos bâtiments le plan de secours en cas d’incendie et de mettre en place un système d’alarme, de sorte que les voies d’évacuation, les installations techniques d’extinction, les points de réunion, etc. soient clairs pour toutes les personnes et qu’une orientation rapide soit possible dans les situations de crise.

  • Les plans d’évacuation et de sauvetage sont établis conformément à la norme ISO 23601. Les plans doivent comprendre le plan de chaque étage du bâtiment avec les voies d’évacuation correspondantes, les dispositifs de premiers secours et de protection contre l’incendie. Les plans sont affichés à des endroits centraux du bâtiment ou de l’atelier, par exemple aux entrées, dans les cages d’escalier et à côté des ascenseurs.
  • L’installation incendie doit correspondre aux exigences des normes de sécurité incendie.

4. Signaliser les voies d’évacuation

Pour que vous puissiez permettre à vos collaborateurs de rejoindre le plus vite possible la sortie la plus proche en cas d’incendie, il est nécessaire d’identifier clairement les voies d’évacuation. Des systèmes de guidage à l’aide de symboles de secours spécifiques doivent être installés dans les couloirs et au-dessus des portes de secours.

L’éclairage de sécurité doit être fonctionnel même en cas de coupures d’électricité afin d’indiquer les issues de sorties. C’est pourquoi ce système ne doit pas être lié au système d’alimentation principal.

En plus de l’éclairage, les panneaux et plaquettes de secours doivent être placé de façon visible et compressibles. La norme NBN EN ISO 7010 comprend des signaux de secours normalisés et enregistrés à l’échelle internationale

5. Securité incendie et code du travail : former les collaborateurs

En tant qu’employeur, vous êtes tenu, en vertu du code du travail de former vos employés de manière suffisante et appropriée sur la sécurité et la protection de la santé au travail. En outre, la règlementation incendie du code du travail vous oblige à désigner des collaborateurs responsables des plans d‘évacuation et des premiers secours en cas de départ de feu.

Pour que vos collaborateurs sachent exactement comment contribuer à la prévention des incendies et comment se comporter, il est important d’organiser régulièrement des formations ou des ateliers sur les mesures de protection contre les incendies dans l’entreprise. Le contenu doit porter sur les points essentiels du règlement de protection contre les incendies affiché ainsi que, le cas échéant, sur d’autres mesures de protection prises par l’entreprise.

6. Exercices d’extinction et de sauvetage

Pour que vous et vos collaborateurs puissiez évacuer rapidement le bâtiment de l’entreprise ou l’atelier en cas d’incendie et trouver le lieu de rassemblement donné, des exercices d’évacuation doivent être organisés dans l’entreprise. En organisant chaque année un entraînement à l’évacuation grâce à une alarme d’essai, vous vous assurez qu’en cas de danger, l’action sera rapide et coordonnée.

7. Vérifier les mesures techniques des installations

Pour vous assurer que votre entreprise ou vos locaux d’atelier sont adaptés aux dispositifs techniques de protection contre l’incendie, vous devez les contrôler et les entretenir régulièrement. Contrôlez donc une fois par an :

  • les installations électriques telles que les interrupteurs, les prises de courant, les câbles de raccordement et les rallonges, les machines et les gros outils
  • les installations de consommation de gaz
  • les installations thermiques et aérauliques
  • installations d’ascenseurs
  • les installations d’évacuation d’air et les filtres à graisse
  • tous les locaux en ce qui concerne les points de trébuchement, de glissement et de chute

8. Contrôler les mesures de prévention incendie dans l’entreprise

Contrôler régulièrement que les mesures de prévention des feux correspondent à l’état actuel des consignes et normes de sécurité peut être vital. Vérifiez donc au moins une fois par an le respect des prescriptions ainsi que les plans des mesures de protection incendie de l’entreprise – aussi bien pour les installations existantes que pour la mise en place de nouvelles installations. Attention, de nouvelles dispositions légales en matière de protection peuvent définir des mesures de protection contre les incendies à mettre en place dans vos locaux rapidement.

FAQ Prévention des incendies

Quelles sont les mesures de protection contre l’incendie

Les mesures de prévention des incendies sont divisées de la sorte :
• Protection préventive contre l’incendie : comprend toutes les mesures de prévention visant à empêcher la naissance et la propagation d’un feu. Pour ce faire, des directives étendues sont données en matière de protection incendie structurelle et technique ainsi que de protection incendie organisationnelle. De plus, elles donnent des règles de comportement pour les collaborateurs et les personnes en cas d’incendie.
• Protection défensive contre l’incendie : ces mesures de protection contre l’incendie garantissent que les travaux d’extinction peuvent être effectués sans entrave.

Qui est responsable des mesures de prévention des incendies dans l’entreprise ?

Selon la loi sur la sécurité incendie du code du travail, le chef d’entreprise est responsable de la mise en place de mesures de sécurité incendie appropriées. Un responsable de la protection incendie peut être désigné à cet effet.

Quelles sont les causes d’incendie les plus fréquentes dans l’entreprise ?

Les causes d’incendie les plus fréquentes dans l’entreprise sont :
• une manipulation inappropriée de substances et d’équipements dangereux
• manque d’instruction des collaborateurs sur les mesures et les prescriptions de protection contre l’incendie dans l’entreprise
• manque de conscience des dangers liés à la manipulation de substances dangereuses

Avertissement : veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.

Sources de l’image :
@getty – A stockphoto
@getty – Sumala Chidchoi