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Toute entreprise industrielle produit également des déchets commerciaux. Outre les déchets normaux produits par les ménages, il existe différents types de déchets dangereux. Étant donné que ceux-ci contiennent souvent des substances nocives, il est important de les éliminer avec soin et dans le respect de l’environnement.  Les huiles usagées telles que les huiles pour engrenages ou les lubrifiants font également partie des déchets dangereux. En Belgique, la gestion des huiles usagées est encadrée par :

  • À Bruxelles : la Convention environnementale relative à l’obligation de reprise des huiles usagées du 06 février 2012.
  • En Wallonie : la Convention environnementale relative à l’obligation de reprise des huiles usagées du 03 juillet 2020.

Par ailleurs, sachez qu’il existe d’ores et déjà des mesures du gouvernement fédéral Belge qui ont été prises dans le but de lutter contre le gaspillage et favoriser l’économie circulaire.

Que sont les huiles usagées ?

Les huiles usagées s’accumulent, par exemple, lors de la vidange de l’huile d’un véhicule. Cependant, les huiles usagées comprennent également les huiles de refroidissement ou de lubrification des machines, les huiles hydrauliques ou de chauffage. Selon l’ordonnance sur les huiles usagées, les différents types d’huiles sont répartis en plusieurs catégories de collecte, chacune ayant ses propres règles d’élimination. Si elles sont éliminées de manière incorrecte, les huiles usagées peuvent gravement polluer les eaux souterraines des nappes phréatiques. Une seule goutte suffit à contaminer 600 à 1000 litres d’eau et donc à mettre en danger de nombreuses créatures vivantes.

Législation pour mise au rebut des huiles usagées accumulées à des fins commerciales

Quiconque souhaite éliminer correctement les déchets industriels doit se conformer aux exigences légales. En Belgique, les directives suivantes constituent la base juridique de l’élimination de l’huile usagée qui s’est accumulée dans l’environnement commercial :

Selon ces  réglementations, il existe 3 grands types d’acteurs de la filière pour assurer la gestion de ces déchets dans le respect de l’environnement :

  • Détenteurs :  remet les huiles usagées à des collecteurs agréés ou directement à des éliminateurs agréés ;
  • Collecteurs agréés : reprise des lots d’huiles usagées, détection des polychlorobiphényles (PCB)
  • Acteurs agréés : règle de stockage spécifique pour prévenir les fuites / pollutions environnementales.

Élimination commerciale des huiles usagées – catégories de collecte en un coup d’œil

Selon la réglementation sur les huiles usagées, vous devez éliminer vos huiles usagées séparément selon leur catégorie. Les huiles usagées ne doivent pas être mélangées, car des processus de recyclage différents sont prévus pour chaque type d’huile usagée. Des réservoirs d’huile usagée, spéciaux, étanches aux liquides, conviennent à cet effet.

Ceux-ci sont souvent équipés d’un indicateur de niveau et d’un bac de récupération supplémentaire qui empêche l’huile de s’échapper en cas de fuite. Des dispositifs d’aspiration pour la collecte des fuites d’huile, par exemple dans les ateliers, sont également disponibles. Il est évidemment important que l’huile usagée soit stockée de manière étanche.

CatégorieExemples
Huiles noires• huiles moteurs usagées
• huiles entières industrielles utilisées par exemple pour la trempe des métaux
• le laminage
• le tréfilage
• les fluides caloporteurs
• etc.
Huiles claires• circuits hydrauliques
• amortisseurs
• transformateurs (sans PCB)
• usinage
• graissage
• etc.
Huiles de vidange moteur• huiles de vidange

Notez que ces catégories d’huiles ne doivent pas être confondues avec les huiles solubles usagées et autres fluides aqueux d’usinage, les huiles de friture d’origine végétale, les mélanges eaux/hydrocarbures pour lesquels les circuits de collecte et d’élimination sont différents.

Élimination des huiles usagées – 3 options pour les entreprises commerciales

Que vous souhaitiez vous débarrasser d’huile de transmission, de lubrifiants ou d’huile hydraulique : En principe, les entreprises commerciales peuvent se débarrasser de leurs huiles usagées de trois manières différentes si elles ne peuvent pas les déposer dans un point de collecte agréé :

  • Recyclage : si vous apportez votre huile usagée à un centre de recyclage, elle y sera raffinée en huile neuve. En règle générale, vous payez une redevance dont le montant diffère selon le prestataire.
  • Incinération : Les huiles usagées contaminées qui contiennent trop de polluants tels que des solvants, du liquide de frein ou autres ne peuvent souvent qu’être incinérées. Cette variante n’est pas écologique, c’est pourquoi vous devez toujours veiller à une bonne séparation des huiles. Les huiles usées qui ne peuvent pas être recyclées doivent être apportées dans un centre de traitement des déchets dangereux.
  • Vente : Il existe de nombreuses entreprises d’élimination spécialisées dans l’achat d’huiles usagées et d’autres déchets commerciaux. Sachez à ce sujet que le prix de l’huile usagée est indexé sur celui du pétrole.

N’oubliez pas de demander au centre de recyclage, au centre de traitement des déchets dangereux ou à l’acheteur de vous délivrer une preuve de l’élimination correcte de votre huile usagée. C’est la seule façon de respecter votre obligation de fournir des preuves conformément aux législations d’élimination des déchets : Quiconque élimine les huiles usagées de manière incorrecte ou ne peut prouver qu’elles ont été éliminées conformément à la réglementation s’expose à de lourdes sanctions, à Bruxelles et en Wallonie (niveau fédéral, la peine possible consiste en un emprisonnement de huit jours à deux ans et/ou en une amende de 50 à 100.000 euros

FAQ sur la récupération des huiles usagées

Comment l’huile usagée est-elle éliminée ?

Les huiles usagées doivent être éliminées, car pour chacune des processus de récupération distincts sont prévus. Il est important que les huiles usagées soient stockées dans des conteneurs spéciaux tels que des réservoirs d’huiles usagées étanches.

Où pouvez-vous vous débarrasser de l’huile usagée ?

Les huiles usagées peuvent uniquement être collectées par des entreprises chargées de ramasser les huiles en fin de vie. Ces entreprises doivent être agréées par les préfets du département auquel elles appartiennent et respecter un cahier des charges précis.

Combien coûte l’élimination de l’huile usagée ?

Les prix varient en fonction de la valeur des huiles usagées, des quantités et de la nature de celle-ci. Pour l’élimination des huiles usagées en tant que déchets dangereux, des coûts supplémentaires peuvent être ajoutés, en fonction de la quantité et du barème des tarifs du recycleur. Le non-respect des exigences légales en matière d’élimination des huiles usagées peut entraîner une peine allant de8 jours à 2 ans d’emprisonnement et/ou en une amende de 50 à 100.000 euros

Qui élimine les huiles usagées ?

Les huiles usagées peuvent être éliminées par les entreprises, via un point de collecte, par les utilisateurs finaux privés et par les entreprises de recyclage professionnelles.

Avertissement : veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.

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