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Lorsqu’ils travaillent avec des charges lourdes, les systèmes de grue et les appareils de levage sont soumis à des forces énormes qui agissent sur le matériau de construction. Afin d’assurer une sécurité opérationnelle permanente, c’est l’Arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l’utilisation d’équipements de travail servant au levage de charges qui, en Belgique , réglementent les inspections régulières et récurrentes des appareils de levage et des systèmes de grue.

Par conséquent, une personne compétente qui peut être le maître d’ouvrage ou un expert appartenant à la société de location du matériel de levage, inspecte régulièrement les systèmes de grues pour détecter tout signe d’usure ou tout défaut. Si le système de levage satisfait à tous les critères de la liste de contrôle, les grues ou les appareils de levage reçoivent une vignette indiquant la date de la prochaine inspection.

Pourquoi y a-t-il une obligation légale d’inspecter les systèmes de grue et les palans ?

Les grues et les appareils de levage doivent être techniquement irréprochables et sûrs pour que l’on puisse travailler avec eux.

Les règles prescrites par les dispositions générales du titre 2 relatif aux dispositions applicables à tous les équipements de travail, du livre IV du code sont d’application ainsi que le cas échéant les dispositions spécifiques du titre 3 relatif aux équipements de travail mobiles du livre IV du Code du Travail visent donc à éliminer tout risque professionnel pour les personnes travaillant avec ou à proximité de systèmes de levage. En outre, une inspection répétitive de tout équipement de levage permet de prévenir les dommages et les dysfonctionnements potentiels. La durée de vie de vos appareils peut ainsi être considérablement prolongée.

Par exemple, les dispositions suivantes s’appliquent à vous en tant que propriétaire de grue ou d’un appareil de levage :

  • Selon l’Article 280 du Règlement Général pour la Protection du Travail, avant même la mise en service d’un appareil, le propriétaire est tenu de faire examiner et essayer les grues de levage et/ou grues de chargement par un organisme agréé.
  • Selon l’Article 281 du Règlement Général pour la Protection du Travail, les appareils de levage doivent faire l’objet d’une visite détaillée complète tous 12 mois, celle-ci doit être effectuée par un organisme agrée. Vérifications sur demande de l’Inspection du travail

Quels sont les systèmes de grue et les appareils de levage soumis à une inspection obligatoire ?

Différentes réglementations légales déterminent quelle est la personne qualifiée pour effectuer les inspections des grues ou quelles parties des appareils de levage et des accessoires de manutention de chargesdoivent être inspectées.

Les vérifications générales périodiques doivent être réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement, et la liste de ces personnes doit être tenue à la disposition de l’Inspection du travail. Cependant, cette compétence n’est pas toujours disponible dans l’établissement et peut nécessiter le recours à un tiers (AR 281ter).

Obligation de tester – avant la mise en service initiale et la remise en service

Fondamentalement, les grues et les palans qui sont fournis par un fabricant disposant d’un essai de type ou de conception existant ou d’une déclaration de conformité de l’UE ne doivent pas être testés avant leur première utilisation. Tous les autres systèmes de grue sont soumis à des essais obligatoires avant la première utilisation, conformément à la directive Équipements de travail (89/655/CEE, AR du 12/08/1933; et 95/63/CE, AR du 04/05/1999). :

Qui effectue la vérificationSituation concernéeNature de la vérification
Toute personne qualifiée pour les vérifications• Grues à tour, palans manuels et partiellement motorisés, appareils de levage• Les appareils ont-ils été montés, équipés et préparées conformément à la réglementation ?
• Sont-ils opérationnels ?
Organisme accrédité• Cas particuliers prévus dans la directive Équipements de travail (89/655/CEE, AR du 12/08/1933; et 95/63/CE, AR du 04/05/1999). pour les vérifications avant mise ou remise en service d’appareils de levage (très forte charge concernée ou appareil spécialement conçu ou assemblé pour effectuer une seule opération de levage)• Rapport d’inspection

Conformément aux dispositions du titre V, chapitre I, du Code du Travail Belge et du Titre III, Section II du Règlement général pour la protection du travail , tout équipement de travail qui a subi une opération de démontage et remontage ou une modification susceptible de mettre en cause la sécurité doit être vérifié.

L’organisme agréé vérifie:

  • si toutes les parties de l’installation présentent une résistance suffisante, par des essais statiques et des essais de fonctionnement
  • s’il n’existe pas de malfaçon;
  • si le fonctionnement de l’appareil et de ses accessoires ne présente aucune cause de danger;
  • s’il est satisfait à toutes les dispositions réglementaires intéressant la sécurité.

Obligation d’inspection – inspections périodiques des grues et des palans

Concernant la périodicité, on distingue entre les équipements soumis réglementairement aux vérifications générales périodiques, et ceux qui ne le sont pas.

Ce sont les arrêtés pris en application des dispositions du Code du travail qui déterminent les équipements soumis et les périodicités de ces vérifications.

En outre, conformément à l’article 281 du Règlement général pour la protection du travail les câbles, chaînes, crochets, tringles, poulies, palonniers, freins, limiteurs de course et autres organes quelconques présentant un intérêt au point de vue de la sécurité, seront visités au moins tous les trois mois.

Il ne faut pas confondre les vérifications réglementaires avec les opérations de maintenance indiquées dans la notice d’instructions du fabricant. Les vérifications réglementaires doivent toujours être réalisées en complément aux opérations de maintenance et ne peuvent se substituer à celles-ci.

À noter que, pour certains outils et machines de travail, la législation précise la périodicité et la personne compétente. C’est le cas des appareils de levage, tels que définis à l’article 267 du RGPT.

Pour ces appareils, un contrôle de mise en service et des contrôles périodiques (trimestriels) doivent être effectués par un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, conformément aux articles 280 et 281 du RGPT.

Comment une vérification est-elle documentée ?

Les rapports de vérification officiels sont soumis à des règles strictes.

Le titre 2 du livre IV du code du bien-être au travail contient des dispositions générales sur l’utilisation des équipements de travail. En ce qui concerne les équipements de travail pour le levage de charges (titre 4 du livre IV du code), les rapports de mise en service / contrôle périodique le plus récent pour un appareil de levage de charges présentés par l’employeur, rédigés par une institution de contrôle du pays d’origine de l’appareil, sont acceptables à condition de satisfaire aux conditions suivantes :

  1. le pays d’origine est un Etat membre de l’Espace économique européen;
  2. il concerne un appareil dont chaque durée de séjour en Belgique ne dépasse pas les trois mois;
  3. le rapport est rédigé par une institution de contrôle accréditée, agréée ou équivalente;
  4. le rapport est rédigé dans une des trois langues nationales ou est accompagné d’une traduction dans une des trois langues nationales et concerne les éléments de l’examen visé à l’article 280, troisième alinéa, a) à d) inclus.

Si des éléments concrets font supposer que les prescriptions de sécurité n’ont pas été respectées, le fonctionnaire chargé de la surveillance peut imposer à l’employeur l’obligation de faire effectuer une fois de plus ou compléter les contrôles visés aux articles 280 et 281 par une institution de contrôle accréditée, agréée ou équivalente. Équipements de travail servant au levage de charges (titre 4 du livre IV du code)

FAQ contrôle appareils de levage

Quels sont les appareils soumis légalement à des vérifications périodiques ?

Les appareils et accessoires de levage soumis réglementairement à des vérifications lors des mises ou remises en service sont détaillés dans les articles 280 et 281 du Règlement général pour la protection du travail.

Quels sont les « équipements de travails » qui nécessitent des vérifications ?

Toutes les machines, les appareils, les outils et les installations utilisés sur le lieu de travail ; en bref tout ce qui permet d’exécuter un travail.

L’utilisation des équipements de travail signifie : chaque activité relative à un équipement de travail, en ce compris la mise en service ou la mise hors service, l’utilisation, le transport, la réparation, la transformation, la maintenance et l’entretien (dont le nettoyage également). (Selon le titre 2 du livre IV du code du bien-être au travail)

À quelle fréquence une grue ou un palan doit-il être inspecté ?

Ce sont les arrêtés pris en application des dispositions du Code du travail qui déterminent les équipements soumis et les périodicités de ces vérifications. Celles-ci dépendant de critères très précis, nous vous recommandons de consulter la réglementation en vigueur.

Quelle personne compétente est autorisée à tester une grue ou un palan ?

Il peut soit s’agir d’une personne qualifiée interne à l’entreprise, ou bien d’un organisme tiers.

Dans le cas où le recours à un organisme accrédité est obligatoire, nous vous invitons à consulter la liste des organismes accrédités est sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale. Cette liste est propre à chaque type de vérification.

Avertissement : veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.

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